Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Axiom, dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège social] (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non-commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur axiomergo.com.
Le fait pour le Client de passer commande implique son acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur axiomergo.com le jour de la consultation par le Client. Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur en cas d'erreur ou de divergence avec le produit livré, dans la limite de l'évolution normale du produit chez le fabricant.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la finalisation de la commande, avant validation par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande directement sur axiomergo.com. Une commande n'est définitivement enregistrée qu'après acceptation du paiement par notre prestataire bancaire. Un email de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé au Client à l'adresse renseignée.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un litige antérieur ou un soupçon de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal, ou tout autre moyen proposé lors du checkout. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire Stripe ; les informations bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.
Le débit du compte du Client intervient au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont préparées dès validation du paiement. Le délai de livraison standard en France métropolitaine est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la commande. Le délai estimé pour votre commande est précisé dans l'email de confirmation que vous recevrez après l'achat.
La livraison est offerte en France métropolitaine sans minimum d'achat sur la chaise. Des frais de livraison de 8,90 € peuvent s'appliquer aux accessoires.
En cas de retard de livraison significatif au-delà du délai indiqué, le Client peut solliciter l'annulation de la commande conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par email à [email protected]. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état de revente, à l'adresse qui sera communiquée au Client. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de retourner les produits défectueux ou non conformes.
En complément, le Vendeur offre une garantie commerciale de 2 ans sur tous les produits contre tout défaut de fabrication.
Article 9 — Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le service client :
- Email : [email protected]
- Téléphone : [À COMPLÉTER ou supprimer cette ligne si pas de support téléphonique]
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et au respect des obligations légales du Vendeur. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Voir notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client pour rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.